La société le ptit jardin de lulu a son siège social 81 chemin des ormes, le crot de la canne 18360 Vesdun et est en cours d’enregistrement. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par le vendeur au consommateur.
Les prix de vente des stages sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment.
La société n’accorde aucun crédit. Afin de vous assurer le plus grand confort lors de vos rendez-vous, dans le souci de respecter la planification établie, devant une recrudescence d’oublis ou de RDV non annulés, ou annulation de dernière minute, la Direction se réserve le droit de vous demander le paiement intégral de votre prestation en cause. Le règlement de celle-ci s’effectuera sur facture adressée ou non, remboursée lors de l’annulation.Veuillez nous prévenir par tous moyens à votre convenance (téléphone, mail) 2 semaines avant la date prévue du stage.
Rappel important
Nous tenons à rappeler à tous nos bénéficiaires de soins que tous nos soins n’ont aucun caractère sexuel. En cas de déviance, nous mettrons fin au RDV et nous ferons payer au bénéficiaire de soin la totalité de la consultation. En aucun cas nos soins ne sauraient remplacer un traitement médical.
Rappelons qu’en vertu de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012, toute personne responsable de harcèlement sexuel est passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euro d’amende.
Nous nous réservons le droit d’engager toute poursuite judiciaire en cas d’infraction constatée. Notre salle de soin est disponible pour des séances d’atelier bien-être et de magnétisme.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
